Terms of sale

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL RICHARD ORFÉVRE au capital social de 38112,25 € dont le siège social est situé, 30 Rue des Gravilliers 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 746 750 108 ci-après dénommée "RICHARD ORFÉVRE" et gérant le site www.richard-orfevre.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.richard-orfevre.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RICHARD ORFÉVRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.richard-orfevre.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.richard-orfevre.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société RICHARD ORFÉVRE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.richard-orfevre.com de la société RICHARD ORFÉVRE, dans la limite des stocks disponibles. La société RICHARD ORFÉVRE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (descriptifs des articles, dimensions et matières) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.richard-orfevre.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société RICHARD ORFÉVRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société RICHARD ORFÉVRE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société RICHARD ORFÉVRE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société RICHARD ORFÉVRE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : RICHARD ORFÉVRE 30 Rue des Gravilliers 75003 Paris; soit par email à l’adresse suivante : contact@richard-orfevre.com , soit par téléphone au + 33 (0)1 42 72 13 05

Article 5. Réserve de propriété

La société RICHARD ORFÉVRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Principe et modalités du droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires sans qu’il ait besoin de donner de motif à l’exercice d’un tel droit à compter du jour de la réception de la commande ou à compter de la réception du dernier produit composant la commande. 

Le délai de rétraction expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien. 

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à RICHARD Orfèvre sa décision de rétraction de la vente en ligne réalisée sur le site au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : 

RICHARD Orfèvre - 30, Rue des Gravilliers - 75003 Paris France

Ou en utilisant le formulaire de contact du site. 

Pour toute aide, n’hésitez pas appeler l'Atelier RICHARD Orfèvre : numéro non surtaxé +33 (0)1 42 72 13 05 du lundi au vendredi ou utiliser le formulaire de contact du site. 

Afin de nous aider à traiter le plus rapidement votre retour colis, veuillez nous transmettre avec le colis, les informations suivantes : 

- Le numéro de commande 
- Votre nom 
- Votre prénom 
- Votre email 
- Votre numéro de téléphone 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa demande de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours. 

Le client devra ensuite retourner les produits RICHARD Orfèvre à ses frais, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le client a informé RICHARD Orfèvre de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : 

RICHARD Orfèvre - 30, Rue des Gravilliers - 75003 Paris France 

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés par CHRONOPOST, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du client. 

Sous réserve du respect du délai et des modalités mentionnés ci-dessus, RICHARD Orfèvre remboursera l’intégralité des sommes versées par le client, y compris les frais de la livraison initiaux facturés par RICHARD Orfèvre au client, sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande dans les 14 (quatorze jours) à compter du jour où RICHARD Orfèvre est informée de la décision de rétractation du client. 

Exception au droit de rétractation

Les produits RICHARD Orfèvre retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. En outre, un produit RICHARD Orfèvre ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé à la demande du client ne pourra pas être retourné au titre du droit de rétraction. En effet, en application de l’article L121-20-2 3e du Code de la consommation français, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ». 

Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées alors que le produit a été réexpédié par le client à RICHARD Orfèvre, le client pourra à nouveau recevoir à ses frais les produits RICHARD Orfèvre qu’il aurait retournés dans l'état où ils ont été restitués à RICHARD Orfèvre. 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société RICHARD ORFÉVRE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société RICHARD ORFÉVRE.L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société RICHARD ORFÉVRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société RICHARD ORFÉVRE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : RICHARD ORFÉVRE 30 Rue des Gravilliers 75003 Paris , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société RICHARD ORFÉVRE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.richard-orfevre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RICHARD ORFÉVRE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société RICHARD ORFÉVRE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : RICHARD ORFÉVRE 30 Rue des Gravilliers 75003 Paris

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.